Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Énoncé de conduite

Terme

Énoncé de conduite

Définition

Énoncé provenant d'une source d'autorité qui avise et renseigne dans le but de résoudre un problème ou une difficulté.

Terme générique

Termes spécifiques

Équivalent anglais

  • Guidance statement