Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Énoncé de règle d'affaires opérationnelle

Terme

Énoncé de règle d'affaires opérationnelle

Définition

Énoncé d'une règle d'affaires directement applicable en respect d'une obligation de conduite, de procédure ou d'action.

Terme générique

Termes spécifiques

Terme associé

Équivalent anglais

  • Operative business rule statement