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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Interopérabilité légale

    Terme

    Interopérabilité légale

    Définition

    Alignement des dispositions législatives entre les juridictions concernées (pays, provinces), tout particulièrement en ce qui concerne la protection des renseignements personnels.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Legal interoperability